ACTES REGLEMENTAIRES

Pour faire suite à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 modifiant les règles en matière de publicité des actes de collectivités et de leurs groupements à compter du 1erjuillet 2022, vous trouverez ci-dessus 3 nouvelles rubriques concernant la vie municipale.