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Règlement local de publicité

Règlement local de publicité

 

Le règlement Local de Publicité (RLP) de Montbonnot-Saint-Martin a été approuvé par le Conseil municipal le 13 octobre 2015.

Délibération du 13 octobre 2015 (pdf - 1,46 Mo)

Rapport du commissaire enquêteur (pdf - 6,39 Mo)

Le RLP est téléchargeable ci-après :

Rapport de présentation (pdf - 2,56 Mo)

Règlement (pdf - 734,52 ko)

Arrêté municipal fixant les limites de l'agglomération (pdf - 1,81 Mo)