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La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français, prévoit pour les grandes agglomérations et les grandes infrastructures de transports (grands axes routiers et ferroviaires, grands aérodromes) la réalisation de cartes de bruit stratégiques et l'adoption Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).
Ces cartes de bruit stratégiques constituent un premier diagnostic de l'exposition sonore des populations sur un territoire, et doivent ensuite servir de base à l'établissement des PPBE, dont le principal objectif est de réduire les situations d'exposition sonore jugées excessives.
Les cartes stratégiques du bruit sont indicatives, elles n'ont pas de valeur réglementaire et ne sont pas opposables aux tiers.
Seules les sources du bruit liées aux moyens de transports, à savoir le trafic routier, ferroviaire et aérien, et aux industries classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont concernées.
Ces cartes rendent compte des bruits continus et prévisibles, sous la forme d'un indicateur de niveau de bruit moyen annuel ramené à une journée (indicateur Lden), complété par un indicateur de nuit de 22h à 6h du matin (Ln).
Ces cartes sont générées à partir de modèles informatiques. Il ne s'agit donc pas de niveaux réels mesurés, mais d'estimations macroscopiques (à partir de données réelles ou forfaitaires), dont le niveau de précision est adapté à un usage de diagnostic global, de scénarii et d'aide à la décision.
Ces cartes sont destinées à évoluer en fonction notamment de l'amélioration des connaissances et de la précision des données utilisées (trafic, vitesses...)
La commune de Montbonnot Saint Martin, étant située dans l'agglomération de Grenoble, au sens INSEE, doit faire l'objet d'une cartographie du bruit et d'un PPBE.
La réalisation de la cartographie du bruit a été confiée à la société ACOUPHEN en novembre 2010. Lors de la séance du 12 juillet 2011, le Conseil Municipal a arrêté les cartes de bruit de la commune.
Au regard de ces résultats, la commune réalisera prochainement un PPBE, afin de déterminer sa politique de lutte contre le bruit.
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