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Pour vous aider dans la constitution de vos dossiers, voici la notice explicative établie par le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable :
Informations relatives aux clôtures :
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable à Montbonnot St Martin
Le PLU de la commune impose la plantation de haies variées pour valoriser le paysage. Quelques recommandations :
Informations relatives aux piscines :
Afin de lutter contre les risques de noyade, le législateur impose des règles et normes de sécurité pour les piscines bien précises.
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