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Plan Local d'Urbanisme

Qu’est-ce que le PLU ?

Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains  du 13 décembre 2000, le PLU se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS) dont la finalité était de fixer les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Cette loi a confié au PLU deux objectifs supplémentaires : exposer le diagnostic préalable et présenter un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le PLU est un document de planification urbaine, stratégique, opérationnel et prospectif. Il prévoit et organise l’avenir du territoire communal et dessine la géographie de la ville de demain.
Le PLU est également un document réglementaire d’urbanisme qui définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. C’est un document qui s’impose à tous, particuliers et administrations, et qui sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol.

 

 

 

Le PLU de Montbonnot Saint Martin

Il a été approuvé par le Conseil Municipal le 16 décembre 2005.

Rapport de présentation - Partie 1 - p.1 à 28 (pdf - 4,66 Mo)

Rapport de présentation - Partie 2 - p.29 à 54 (pdf - 2,63 Mo)

Rapport de présentation - partie 3 - p.55 à 82 (pdf - 889,00 ko)

PADD (pdf - 2,10 Mo)

Orientations d'aménagement (pdf - 615,59 ko)

 

Le règlement du PLU

Règlement disposition générales (pdf - 202,25 ko)

Règlement zone UA centre historique bourg (pdf - 294,51 ko)

Règlement zone UB hameau de st martin et du moulin (pdf - 289,70 ko)

Règlement zone UC résidentielle (pdf - 296,33 ko)

Règlement zone UD activités (pdf - 84,75 ko)

Règlement zone UEq équipement (pdf - 83,17 ko)

Règlement zone UI inovallée (pdf - 91,96 ko)

Règlement zone AU à urbaniser (pdf - 307,85 ko)

Règlement zone A agricole (pdf - 83,31 ko)

Règlement zone N naturelle (pdf - 81,12 ko)

 

Les évolutions du PLU

Modification n°1 du PLU approuvée le 13 novembre 2007.

Rapport modification n°1 du PLU (pdf - 1,30 Mo)

 Mise en compatibilité du PLU dans le cadre du Projet d'aménagement de l'Isère de Poncharra à Grenoble approuvée le 23 juin 2009.

Rapport mise en compatibilité du PLU (pdf - 197,98 ko)

 

Révision simplififée n°1 du PLU approuvée le 6 juillet 2010.

Révision simplifiée Notice de présentation (pdf - 1,19 Mo)

Révision simplifiée Rapport présentation (pdf - 73,96 ko)

 

Modification n°2 du PLU approuvée le 24 mai 2011

Modification n°2 Rapport de présentation (pdf - 3,25 Mo)

Orientation d'aménagement Zone UAa (pdf - 802,86 ko)

Coordonnées

Mairie de Montbonnot
Château de Miribel
38330 Montbonnot Saint-Martin - France
Téléphone : +33 (0)4.76.90.56.36
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