17 juin 2025

Nombre de votants :  27 (19 présents, 8 pouvoirs, 2 absentes excusées)
(Procès-verbal du 17 juin à venir)

1. Présentation de la valorisation financière et fiscale par le conseiller aux décideurs locaux,
Pour : 27 – unanimité

2. Désignation des jurés d’assises 2026,
Pour : 27 – unanimité

3. Autorisation donnée au Maire pour signer l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public, avec la société Caroux Restauration,
Pour : 23
Abstentions : 4 – Alain MAFFET, Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Stéphane MOUNIER

4. Redevance d’Occupation du Domaine Public, commerces place Robert Schuman, année 2025,
Pour : 27 – unanimité

5. TLPE exonération exceptionnelle pour les commerces place Robert Schuman, année 2025,
Pour : 27 – unanimité

6. Tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) – Année 2026,
Pour : 27 – unanimité

7. Signature d’une convention avec la SDH pour la réalisation de 12 logement sociaux « Le Triptik »,
Pour : 27 – unanimité

8. Revitalisation commerciale de la Place Michel Geindre,
Pour : 27 – unanimité

9. Dépôt d’une demande de permis de construire pour l’extension de 50 m2 de la ferme communale,
Pour : 27 – unanimité

10. Attribution des marchés de travaux pour la construction d’un nouveau groupe scolaire de maternelle. Appel d’offres ouverts selon les dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique,
Pour : 27 – unanimité

11. Attribution marché de nettoyage des bâtiments communaux – appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique,
Pour : 27 – unanimité

12. Reprise de concessions en état d’abandon dans l’ancien cimetière,
Pour : 27 – unanimité

13. Délibération fixant le prix de location d’un espace ou d’un chapiteau pour le marché de Noël à compter du 18 juin 2025,
Pour : 23
Contre : 3 – Alain MAFFET, Nadine HEILLIETTE, Stéphane MOUNIER
Abstention : 1 – Daniel LEIFFLEN

14. Convention de partenariat Médiathèque/Ecoles publiques,
Pour : 27 – unanimité

15. Mise en place de l’activité « Aquabike » à la piscine de l’EPAE,
Pour : 27 – unanimité

16. Jurés du Legs Baffert 2025,
Pour : 27 – unanimité

17. Mise à jour des tarifs suite à la modification du plafond de la CAF,
Pour : 27 – unanimité

18. Mise à jour des tarifs suite à la modification du plafond de la CAF + droit MSA + poste d’adjointe,
Pour : 27 – unanimité

19. Mise en place de l’allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH),
Pour : 27 – unanimité

20. Création de 2 postes pour ajustement de temps de travail et changement de filière – Suppression de 2 postes précédemment existants,
Pour : 27 – unanimité

21. Création de 3 postes pour répondre aux besoins des services communaux.
Pour : 27 – unanimité

Document complet : Liste des délibérations adoptées du 17 juin 2025.

Si vous désirez consulter une annexe, merci d'en faire la demande à .

 

Toutes les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-dessous ⬇

Conseil municipal du 17 juin

Délib_01_01_2025_049 - 3 créations de postes
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_048 - 2 créations de postes et 2 suppressions de postes liées
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_047 - Mise en place de l'APEH
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_046 - Modif RF MDPE
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_045 - CAF modification plafonnement horaire CAF
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_044 - Jurés du Legs Baffert 2025
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_043 - Mise en place de l'activité Aquabike
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_042 - Convention scolaire-médiathèque
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_041 - Marché Noël
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_040 - Cimetière abandon 2025
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_039 - Attribution marché nettoyage
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_038 - Attribution groupe scolaire maternelle
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_037 - Ferme
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_036 - Revitalisation commerciale Pl. Michel Geindre
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_035 - Convention SDH Le Triptik
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_034 - TPE 2026
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_033 - TLPE 2025 suite incendie pl RS
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_032 - RODP 2025 à 1 € suite incendie pl RS
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_031 - Avenant 2 convention AOT_CAROUX
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_030 - Tirage au sort jurés d'assises 2025
(publié le 30/06/2025)

Délib_01_01_2025_029 - Présentation de la valorisation financière et fiscale par le CDL
(publié le 30/06/2025)

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