Les Risques

Plan d'Exposition aux Risques (PER) de Montbonnot-Saint-Martin

Le PER a été approuvé le 27 janvier 1989.

1. PER Règlement
2. PER Fond de carte
3. PER Carte des Aléas

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de l’Isère à l’amont de Grenoble

Le PPRI Isère Amont a été approuvé le 30 juillet 2007.

• 1. Arrêté Préfectoral PPRI
• 2. Plan de zonage PPRI
• 3. Règlement PPRI
• 4. Mesures techniques PPRI
• 5. Fiches conseils PPRI

État des risques naturels et technologiques :

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.
A cet effet le vendeur ou le bailleur doit notamment établir un état des risques naturels et technologiques à partir des informations mises à disposition par le préfet de département :

• Arrêté n° 2014058-0004 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Liens utiles

Géorisques https://www.georisques.gouv.fr