26 mars 2024

Nombre de votants : de 29 (25 présents + 4 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 26 mars.

Démission de deux membres du Conseil municipal
Le Conseil municipal prend acte de la démission de deux membres du Conseil municipal.
Détermination du nombre des adjoints au Maire,
Pour : 29 – unanimité
Élection de la 4ème adjointe,
Madame Caroline HALLE a obtenu : 25 voix
Madame Nadine HEILLIETTE a obtenu : 4 voix
Modification du tableau des commissions,
Pour : 29 – unanimité
Mise en place de la nouvelle Commission d’Appel d’Offres – Élection des membres,
Pour : 29 – unanimité
Désignation des représentants de la commune auprès d’autres structures,
Pour : 29 – unanimité
Fixation du nombre d’administrateurs au Conseil d’administration du CCAS,
Pour : 29 – unanimité
Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS,
Pour : 29 – unanimité
Budget principal – Approbation du Compte de Gestion 2023 du service de gestion comptable du Touvet,
Pour : 29 – unanimité
Budget principal – vote du Compte Administratif 2023, Le Maire ne prend part ni aux débats, ni au vote.
Pour : 28 – unanimité
Autorisation donnée au Maire pour signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec la Société Caroux Restauration,
Pour : 29 – unanimité
Modification de la sectorisation scolaire des écoles publiques de la commune de Montbonnot-Saint-Martin,
Pour : 29 – unanimité
Convention de financement du Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en Difficultés (RASED),
Pour : 29 – unanimité
Définition du calcul du quotient familial communal,
Pour : 29 – unanimité
Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la création d’une piste de padle,
Pour : 29 – unanimité
Convention de mise à disposition de composteurs et de fonctionnement des sites de compostage sur des terrains communaux,
Pour : 29 – unanimité
Convention de partenariat entre l’EIRAD et la commune de Montbonnot-Saint-Martin,
Pour : 29 – unanimité
Protocole d’accord avec le SMMAG concernant l’entretien du pôle multimodal du Pré de l’Eau,
Pour : 29 – unanimité
Protection sociale complémentaire Prévoyance du personnel communal (garantie maintien de salaire) – Mandat donné au CDG 38 pour le lancement d’une consultation pour une éventuelle convention de participation.
Pour : 29 – unanimité

Document complet : Liste des délibérations adoptées du 26 mars 2024.

Toutes les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-dessous ⬇

Conseil Municipal du 26 mars: Délib 028 - Protection sociale complémentaire prévoyance du personnel communal (211.96 Ko); Délib 027 - Protocole d'accord SMMAG entretien pôle multimodal Pré de l'Eau (128.9 Ko); Délib 026 - Convention partenariat EIRAD et commune Montbonnot-Saint-Martin (118.71 Ko); Délib 025 - Convention mise à disposition composteurs et fonctionnements des sites (121.73 Ko); Délib 024 - Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes création piste padle (118.19 Ko); Délib 023 - Définition du calcul du quotient familial communal (133.7 Ko); Délib 022 - Convention de financement du RASED (124.34 Ko); Délib 021 - Modification sectorisation scolaire écoles publiques (110.58 Ko); Délib 020 - Autorisation donnée au Maire convention occupation du domaine public avec Caroux Restauration (128.28 Ko); Délib 019 - Budget principal - vote du Compte Administratif 2023 (141.02 Ko); Délib 018 - Budget Principal Approbation compte de gestion 2023 sur service gestion comptable du Touvet (122.83 Ko); Délib 017 - Désignation représentants du CM au CA du CCAS (130.25 Ko); Délib 016 - Fixation du nombre d'administrateurs du CA au CCAS (120.67 Ko); Délib 015 - Désignation de représentants de la commune auprès d'autres structures (105.28 Ko); Délib 014 - Mise en place d'une nouvelle commission d'appel d'offre et élection (141.12 Ko); Délib 013 - Modification du tableau des Commissions (130.34 Ko); Délib 012 - Election de la 4ème adjointe au Maire (133.77 Ko); Délib 011 - Détermination du nombre des adjoints au Maire (119.05 Ko); Délib 010 - Démission de deux membres du CM (128.24 Ko)

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