30 avril 2024
Nombre de votants : de 26 (22 présents + 4 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 30 avril.
- Présentation par le Conseiller aux décideurs locaux de la synthèse de la qualité des comptes pour l’exercice 2023 (Débat - ne fait pas l’objet d’une délibération)
- (029) Budget principal – Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023,
Pour : 26 – unanimité - (030) Budget principal – Budget supplémentaire 2024,
Pour : 22 Abstentions : 4 - Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER - (031) Renouvellement contrat Carte d’achat public pour 1 an renouvelable,
Pour : 26 – unanimité - (032) Avis de la commune de Montbonnot-Saint-Martin sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) du Grésivaudan arrêté le 25.03.24.
Pour : 26 – unanimité
Document complet : Liste des délibérations adoptées du 30 avril 2024.
Si vous désirez consulter une annexe, merci d'en faire la demande à communication@montbonnot.fr.