Nombre de votants : 29 (21 présents, 8 pouvoirs)
Procès-verbal du 17 décembre.

  1. Budget principal - Vote des taux d’imposition 2025,
    Pour     : 29 – unanimité
  2. Budget principal – Vote du Budget Primitif 2025 et fongibilité des crédits,
    Pour     : 25
    Abstention : 4 - Daniel LEIFFLEN (avec pouvoir de Stéphane MOUNIER), Alain MAFFET (avec pouvoir de Nadine HEILLIETTE)
  3. Acquisition des parcelles agricoles cadastrées AT7, AT8 et AT10 – Lieu-dit « Bougie »,
    Pour     : 25
    Abstention : 4 - Daniel LEIFFLEN (avec pouvoir de Stéphane MOUNIER), Alain MAFFET (avec pouvoir de Nadine HEILLIETTE)
  4. Assignation devant le tribunal judiciaire aux fins de démolition ou mise en conformité – Autorisation du Maire à ester en justice et désignation d’un avocat,
    Pour     : 25
    Contre : 4 - Daniel LEIFFLEN (avec pouvoir de Stéphane MOUNIER), Alain MAFFET (avec pouvoir de Nadine HEILLIETTE)
  5. Signature de la convention portant attribution d’un fonds de concours pour le déploiement de colonnes semi-enterrées aux points d’apports volontaires des déchets ménagers,
    Pour     : 29 – unanimité
  6. Filière « REP » responsabilité élargie des producteurs, contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public,
    Pour     : 29 – unanimité
  7. Modification de la grille tarifaire pour les services périscolaires,
    Pour : 29 – unanimité
  8. Modification de la grille tarifaire pour le service jeunesse,
    Pour     : 29 – unanimité
  9. Renouvellement – projet éducatif du territoire labélisé plan mercredi.
    Pour     : 29 – unanimité
  10. Aide à Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO
    Pour : 29 – unanimité

Document complet : Liste des délibérations adoptées du 17 décembre 2024

Si vous désirez consulter une annexe, merci d'en faire la demande à .