Nombre de votants : 29 (20 présents + 9 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 25 octobre.

  1. Budget principal – Exercice 2022 – DM DER,
    Pour : 29 – unanimité
  2. Budget principal – Exercice 2022 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes,
    Pour : 29 – unanimité
  3. Institution de provisions pour dépréciations de créances,
    Pour : 29 - unanimité
  4. Procédure de mise en concurrence par le CDG 38 pour les Contrats d’Assurance des Risques Statutaires.
    Pour : 29 - unanimité

Document complet : Liste des délibérations adoptées 25 octobre 2022.