25 octobre 2022
Nombre de votants : 29 (20 présents + 9 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 25 octobre.
- Budget principal – Exercice 2022 – DM DER,
Pour : 29 – unanimité - Budget principal – Exercice 2022 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes,
Pour : 29 – unanimité - Institution de provisions pour dépréciations de créances,
Pour : 29 - unanimité - Procédure de mise en concurrence par le CDG 38 pour les Contrats d’Assurance des Risques Statutaires.
Pour : 29 - unanimité
Document complet : Liste des délibérations adoptées 25 octobre 2022.