Arrêtés règlementaires 2026

Arrêtés de délégation de signature adjoints et conseiller municipal délégué:

• HALLE Caroline
• DESCHARRIERES Patrick
• LAZREG SEGARD Sonia
• KLEIN Paul
• GUILLEMIN Laurence
• FARRUGIA Gilles
• ROUVILLOIS Laurence
• PERIN Jean-Baptiste
• BOIS Roger

Arrêtés de la police municipale :

• Arrêté municipal N° 04_02_2026_001 Ensemble des voies communales
• Arrêté municipal N°04_02_2026_002_parc des loisirs vaucansson
• Arrêté municipal N°04_02_2026_003_Création_emplacement_réservé_véhicules_livraison_800_rue_Gal_De_Gaulle_Tampon
• Arrêté municipal N°04_02_2026_004_ Règlementant la vitesse à 30KMH sur la route départementale 1090_acteTampon
• Arrêté municipal N°04_02_2026_005 Interdiction temporaire des regroupements de personnes sur la voie publique dans plusieurs secteurs
  • Annexe 1 : Rappel des faits
  • Annexe 2 : Périmètres d'application
• Arrêté municipal N°04_02_2026_006_Réglementation d'accès et d'utilisation du terrain de sport du Tartaix
• Arrêté municipal N°04_02_2026_007_Opposition au transfert des Pouvoirs de Police Spéciale du Maire au Président de l'EPCI