Arrêtés règlementaires 2026
Arrêtés de délégation de signature adjoints, conseiller municipal délégué et direction :
- HALLE Caroline
- DESCHARRIERES Patrick
- LAZREG SEGARD Sonia
- KLEIN Paul
- GUILLEMIN Laurence
- FARRUGIA Gilles
- ROUVILLOIS Laurence
- PERIN Jean-Baptiste
- BOIS Roger
- Arrêté 04_07_2026_032 délégation temporaire Caroline Hallé
- Arrêté 04_07_2026_033 délégation de signature MCha
Arrêtés de la police municipale :
- Arrêté municipal N° 04_02_2026_001 Ensemble des voies communales
- Arrêté municipal N°04_02_2026_002_parc des loisirs vaucansson
- Arrêté municipal N°04_02_2026_003_Création_emplacement_réservé_véhicules_livraison_800_rue_Gal_De_Gaulle_Tampon
- Arrêté municipal N°04_02_2026_004_ Règlementant la vitesse à 30KMH sur la route départementale 1090_acteTampon
- Arrêté municipal N°04_02_2026_005 Interdiction temporaire des regroupements de personnes sur la voie publique dans plusieurs secteurs
- Arrêté municipal N°04_02_2026_006_Réglementation d'accès et d'utilisation du terrain de sport du Tartaix
- Arrêté municipal N°04_02_2026_007_Opposition au transfert des Pouvoirs de Police Spéciale du Maire au Président de l'EPCI
- Arrêté municipal N°04_02_2026_008_Transfert de l'ADS N°1
- Arrêté municipal N°04_02_2026_009_Autorisation de prise en charge et de circulation ADS N°1
- Arrêté municipal N°04_02_2026_010_Portantcréationd'uneplacedelivraison_PlaceMichelGeindre_Actetamponné
- Annexe 1 Arrêté N°04_02_2026_010