Formalités administratives

Etat civil

• Vous prévoyez de vous marier sur la commune ? Prendre contact avec le service état civil au  04 76 90 56 36 (poste 01134) ou par mail : jl.bernardon@montbonnot.fr
• Vous désirez vous pacser ? Prendre connaissance des documents à fournir (liste en téléchargement) puis déposer le dossier complet auprès de Mr Bernardon (service état civil) qui, après vérification des pièces, vous fixera un rendez-vous pour l'enregistrement du PACS.

• Formulaires Cerfa en téléchargement :

Déclaration conjointe d'un PACS (demande Cerfa n°12819*03)

Convention-type de PACS (Cerfa n°15726*02)

Si vous êtes de nationalité étrangère, prendre contact avec le service Etat civil de la mairie.

• Vous souhaitez organiser un baptême civil ? Prendre contact avec le service état civil de la mairie au  04 76 90 56 36 (poste 01134) ou par mail : jl.bernardon@montbonnot.fr

Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil s'établit lorsqu'un étranger, sauf ressortissant européen, souhaite venir en France pour un séjour de moins de 3 mois. L'hébergeant, demandeur de l'attestation d'accueil, doit justifier de ressources suffisantes et d'un logement sur la commune lui permettant d'accueillir une ou plusieurs personnes.

• Liste des pièces à fournir en téléchargement

Pour obtenir le formulaire de demande, contacter le service Etat civil.

Changement d’adresse

Adèle, télé service gratuit, permet de déclarer, par internet et en une seule démarche un déménagement à plusieurs organismes publics.

Site

(Re) Faire ses papiers d'identité

La commune de Montbonnot-Saint-Martin ne délivre pas les passeports biométriques ou/et des cartes nationales d'identité (CNI).

Pour effectuer cette démarche dans une des communes avoisinantes, la prise de rendez-vous en ligne est obligatoire (voir ci-dessous).

DEMANDE des titres Passeport et/ou CNI

• Pour une demande de passeport et/ou de Carte Nationale d'Identité (CNI), n'oubliez pas de faire votre pré-demande en ligne sur le site du gouvernement et de l'imprimer : https://passeport.ants.gouv.fr

Pour en savoir plus sur les pièces à fournir concernant les passeports biométriques et les cartes nationales, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous.

• Télécharger les pièces à fournir - CNI et passeport

A SAVOIR : Voici la liste des communes de l'agglomération peuvent recevoir votre demande de passeport ou de carte d'identité quelque soit votre lieu de domicile : Crolles, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Meylan,  Pontcharra, Pont de Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin d'Hères, Sassenage et Villard-Bonnot.

REMISE des titres passeport et/ou CNI

Pour effectuer cette démarche, la prise de rendez-vous en ligne est obligatoire.

Pour retirer votre passeport et/ou votre carte d’identité, pensez à rapporter VOTRE/VOS ANCIEN(S) TITRE(S) et le RÉCÉPISSÉ remis lors du dépôt de votre dossier.

Merci de vous munir d’un masque de protection et d’un stylo noir.

L’enfant mineur doit être présent, à partir de 12 ans uniquement, pour la remise de passeport, accompagné du parent exerçant l’autorité parentale.

Carte grise

Pour obtenir un duplicata, effectuer un changement d’adresse, un changement de titulaire, une cession de véhicule ou pour tout autre motif...

Les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. 

• Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 38

• En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez  : démarches à suivre

Je fais ma demande en ligne 

Préfecture de l’Isère :
12 place de Verdun
BP 1046
38021 Grenoble Cedex 1

Tel : 04 76 60 48 94
http://www.isere.pref.gouv.fr