16 décembre 2025
Récapitulatif
Nombre de votants : 26, puis 27 à partir de 20h43 pour la deuxième délibération (25 présents, 2 pouvoirs, 2 absentes non excusées).
(Procès-verbal du 16 décembre 2025 à venir)
Résultats des votes :
1. Budget principal - Vote des taux d’imposition 2026,
Pour : 26 – unanimité
2. Budget principal – Vote du Budget Primitif 2026 et fongibilité des crédits,
Pour : 23 – majorité (4 abstentions – Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Nadine HEILLIETTE, Stéphane MOUNIER).
3. Signature d’une convention de fonds de concours avec la CCLG pour le déploiement de colonnes semi-enterrées,
Pour : 27 – unanimité
4. Signature d’une convention de prise en charge à titre onéreux du déneigement de l’Ecole des Pupilles de l’Air et de l’Espace,
Pour : 27 – unanimité
5. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence Domaine nordique du Barioz à la CCLG au 30/10/2025,
Pour : 27 – unanimité
6. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert du Funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet à la CCLG au 30/10/2025,
Pour : 27 – unanimité
7. Protection sociale complémentaire Santé – Participation de la collectivité dans le cadre d’une procédure de labellisation.
Pour : 27 – unanimité
Toutes les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-dessous ⬇ (à venir)
- Conseil municipal du 16 décembre
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Délib_01_01_2025_082 Participation aux contrats labellisés de complémentaire santé (245.75 Ko)
