24 février 2026

Récapitulatif

Nombre de votants : 28 (22 présents, 6 pouvoirs, 1 absente non excusée)

Procès-verbal du 24 février à venir

Résultats des votes :

1. Signature d’un bail commercial au profit de la société Carrefour Proximité France (lots n°3 et n°4),
   Pour : 23 – majorité (5 contre – Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Stéphane MOUNIER, Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Daniel LEIFFLEN), Alexis ISAAC (pouvoir à Alain MAFFET).
   
   
2. Autorisation donnée au Maire pour contracter un emprunt de 3 millions d’euros,
   Pour : 23 – majorité (5 contre – Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Stéphane MOUNIER, Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Daniel LEIFFLEN), Alexis ISAAC (pouvoir à Alain MAFFET).
   
   
3. Convention de groupement de commandes entre 5 communes pour les cantines scolaires et accueil de loisirs,
   Pour : 28 – unanimité
   
   
4. Avenant convention SDH Isère Habitat,
   Pour : 28 – unanimité
   
   
5. Demande d’attribution du fonds de concours pour l’école maternelle,
   Pour : 28 – unanimité
   
   
6. Avenant Médiathèque Prêt de lecteurs DVD,
   Pour : 28 – unanimité
   
   
7. Rapport CLECT Saint-Martin-d'Uriage,
   Pour : 28 – unanimité
   
   
8. Projet de loi de décentralisation, syndicat d’énergie TE38,
   Pour : 28 – unanimité
   
   
9. Création et suppression postes promotion interne 2026,
   Pour : 28 – unanimité
   
   
10. Création et suppression postes suite réussite à concours,
    Pour : 28 – unanimité
    
    
11. Actualisation mises à disposition de personnels au CCAS,
    Pour : 28 – unanimité
    
    
12. Autorisation donnée au Maire pour adhérer à la Société Coopérative ORSOL.
    Pour : 28– unanimité
    
    Liste des délibérations adoptées du 24 février 2026