22 avril 2026

Récapitulatif

Nombre de votants : 29 (27 présents, 2 pouvoirs)

Procès-verbal du 22 avril 2026 (à venir)

Résultats des votes :

1. Règlement budgétaire et financier,

Pour : 29 – unanimité

2. Budget Principal - Compte Financier Unique 2025,

Pour : 28 – unanimité (Dominique Bonnet, Maire du mandat précédent, ne prend pas part au vote)

3. Signature d’une convention avec la CCLG pour l’octroi d’une aide financière concernant l’acquisition – amélioration d’un logement locatif social – « la Cure »,

Pour : 29 – unanimité

4. Signature d’une convention avec la SDH pour le versement d’une aide financière accordée par la CCLG concernant l’acquisition – amélioration d’un logement locatif social – « la Cure »,

Pour : 29 – unanimité

5. Garantie d’emprunt accordée à l’Organisme Régional Solidaire (ORSOL) – Convention de prêt
n° 1094834 – ABACA,

Pour : 29 – unanimité

6. Garantie d’emprunt accordée à la SDH – Contrat de prêt n° 185986 – ABACA,

Pour : 29 – unanimité

7. Tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) – Année 2027,

Pour : 29 – unanimité

8. Vente d’un local commercial – Commerce n°2 – Art’Monia,

Délibération retirée de l’ordre du jour

9. Convention de groupement de commandes entre les communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes pour la fourniture de repas en liaison froide pour les cantines scolaires et accueil de loisirs – Annule et remplace la délibération en date du 24 février 2026,

Pour : 29 – unanimité

10. Désignation des représentants au sein de la commission d’appel d’offres pour le groupement de commandes situé entre les communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destiné aux restaurants scolaires et accueils de loisirs,

Pour : 29 – unanimité

11. Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS,

Pour : 29 – unanimité

12. Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS,

Pour : 29 – unanimité

13. Désherbage des collections de la médiathèque – Bibliobraderie MAB,

Pour : 29 – unanimité

14. Désignation d’un délégué titulaire pour siéger à l’Assemblée Générale de l’Agence (AURG),

Pour : 29 – unanimité

15. Désignation d’un représentant au sein de la SPL Isère Aménagement,

Pour : 29 – unanimité

16. Désignation du délégué local des élus et du délégué local des agents au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS),

Pour : 29 – unanimité

17. Fixation de la composition du Comité Social Territorial (CST) qui sera issu des élections professionnelles du 10 décembre 2026,

Pour : 29 – unanimité

18. Recours à des vacataires,

Pour : 29 – unanimité

19. Création de poste au sein du service de la Police municipale,

Pour : 29 – unanimité

20. Création d’un poste de responsable des services administratifs à temps complet, sur un grade d’attaché territorial

Pour : 29 – unanimité

Liste des délibérations adoptées du 22 avril 2026