ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES

En téléchargement :

Année 2022

• Arrêté 2022/AR/06 portant sur le stationnement trottinettes et vélos électriques en libre-service sans attaches
• Arrêté 2022/AR/07 portant mise à jour n°8 du PLU
• Arrêté 2022/AR/08 portant circulation FRAMEX (annulé)
• Arrêté 2022/AR/09 portant délégation de signature de Monsieur le maire à Monsieur le maire adjoint
• Arrêté 2022/AR/10 instituant le règlement de télétravail du personnel communal
• Arrêté 222/AR/11 portant déplacement du débIt de tabac

Année 2023

• Arrêté 2023/AR/001 portant règlementation de la circulation sur l'accès et l'utilisation du parc SAINT-MARTIN
• Arrêté 2023/AR/002 portant délégation spéciale et temporaire de signature
• Arrêté 2023/AR/003 portant délégation spéciale et temporaire de signature
• Arrêté 2023/AR/004 portant ouverture de l'enquête publique sur la modification n°3 du PLU de la commune de Montbonnot-Saint-Martin