Eaux pluviales

Suite à la loi Notre du 07/08/2015  la Communauté de communes Le Grésivaudan a pris depuis le 1er janvier 2018, la compétence eau et assainissement. Cependant  la commune continue à assurer le service concernant les eaux pluviales en terme de prescription suivant le réglement communal des eaux pluviales.

• Délibération relative à l'approbation de la modification du volet Eaux pluviales du zonage d'assainissement de la commune

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Rapport de l'enquête publique
• Annexes du rapport
• Conclusions du commissaire enquêteur

Zonage d'assainissement - Volet Eaux pluviales

• Schéma directeur Eaux pluviales
• Règlement assainissement Eaux pluviales
• Diagnostic assainissement - Plans de 1 à 4
• Cartes d'aptitude des sols et des réseaux - Plans de 5 à 8
• Zonage assainissement - Plans de 9 à 12
• Annexes (pdf - 17,31 Mo)