12 décembre 2022

Nombre de votants :  28 (25 présents + 3 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du lundi 12 décembre.

1. BUDGET PRINCIPAL – Vote du Budget Primitif 2023,
   Pour : 24 – Majorité, Abstentions : 4 (Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Isabelle DESPRES, Nadine HEILLIETTE (absente – pouvoir à Alain MAFFET)
2. BUDGET PRINCIPAL – Vote des taux d’imposition 2023,
   Pour : 28 – unanimité
3. Modification n°3 du PLU – Mission de l’AURG,
   Pour : 28 – unanimité
4. Signature d’un avenant au bail commercial conclu avec la Brûlerie des Alpes le 4 avril 2022,
   Pour : 28 – unanimité
5. Bail commercial « Bureau de tabac, presse, loto et relais postal » - Signature d’un bail commercial portant sur le local situé 628 rue Général de Gaulle,
   Pour : 28 – unanimité
6. Modification du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance,
   Pour : 28 – unanimité
7. Réévaluation au 1er janvier 2023 du droit d’entrée à la piscine de l’EPAE, ainsi que du prix de vente des bonnets de bain et du coût de la location de la ligne d’eau aux associations sportives,
   Pour : 28 – unanimité
8. Signature d’une convention de prise en charge à titre onéreux du déneigement de l’Ecole des Pupilles de l’Air et de l’Espace,
   Pour : 28 – unanimité
9. Demande de subvention auprès du département de l’Isère, de la région Rhône-Alpes, de l’Etat et de la CAF pour la rénovation énergétique de l’école du Tartaix et l’agrandissement du centre de loisirs sur le groupe scolaire du Tartaix,
   Pour : 28 – unanimité
10.  Dépôt d’une demande de permis de construire pour la rénovation énergétique de l’école du Tartaix et l’extension du centre de loisirs.
    Pour : 28 – unanimité

Document complet : Liste des délibérations adoptées 12 décembre 2022.