22 novembre 2022

Nombre de votants :  29 (24 présents + 5 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 22 novembre.

1. Débat d’Orientation budgétaire 2023,
   Le Conseil municipal prend acte du rapport.
2. Budget principal exercice 2022 – DM n°4,
   Pour : 29 – unanimité
3. Garantie d'emprunt accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) – Contrat de prêt n°136029 – 30 logements locatifs sociaux « Horizon Belledonne / Pré Caramel »,
   Pour : 29 – unanimité
4. Signature d’une convention avec la Communauté de Communes « le Grésivaudan » pour l’octroi d’une aide dans le cadre de la réalisation de logements sociaux – « Le Clos des Blanches Haies »,
   Pour : 29 – unanimité
5. Bail commercial « Bureau de tabac, presse, loto et relais postal » - Signature d’un bail commercial sur le local situé 628. Place Michel Geindre au profit de l’actuel propriétaire du fonds de commerce du bureau de tabac de Montbonnot-Saint-Martin,
   Délibération retirée de l’ordre du jour.
6. Signature d’un protocole d’accord transactionnel avec les propriétaires du terrain sis 715 route des Semaises à Montbonnot-Saint-Martin,
   Pour : 25 – Majorité, Contre : 4 (Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Isabelle DESPRES, Nadine HEILLIETTE)
7. Règlement intérieur de la Médiathèque Saint-Exupéry,
   Pour : 29 – unanimité
8. Lauréates du Legs Baffert 2022,
   Pour : 29 – unanimité
9. Avancements de grade 2022 à l’ancienneté – Agents de catégorie C – Création de 5 postes et suppressions de 5 postes.
   Pour : 29 – unanimité

Document complet : Liste des délibérations adoptées 22 novembre 2022.