25 octobre 2022

Nombre de votants :  29 (20 présents + 9 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 25 octobre.

1. Budget principal – Exercice 2022 – DM DER,
   Pour : 29 – unanimité
2. Budget principal – Exercice 2022 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes,
   Pour : 29 – unanimité
3. Institution de provisions pour dépréciations de créances,
   Pour : 29 - unanimité
4. Procédure de mise en concurrence par le CDG 38 pour les Contrats d’Assurance des Risques Statutaires.
   Pour : 29 - unanimité

Document complet : Liste des délibérations adoptées 25 octobre 2022.