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30 janvier 2024

Nombre de votants :  de 26 à 28 (24 présents + 4 pouvoirs).
(Procès-verbal de la séance du 30 janvier à venir)

  1. Placement de trésorerie pour les collectivités – ouverture compte à terme n°4 – durée 6 mois,
    Pour : 26 – unanimité
  2. Cession à la commune de terrains d’une surface totale d’environ 5416 m2 dans le cadre de l’opération projetée par la SDH et Isère Habitat sur les parcelles AK 121, 122 et 257 – Route des Semaises / Allée du Pré de l’Eau,
    Pour : 28 – unanimité
  3. Cession à la commune des parcelles AE348, AE361, AE382, AE392 – Allée Roger Frison Roche,
    Pour : 23, NPPV : 1 - Dominique BONNET, Abstentions : 4 - Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER
  4. Signature d’une convention de prise en charge à titre onéreux du déneigement de l’Ecole des Pupilles de l’Air et de l’Espace,
    Pour : 28 – unanimité
  5. Convention de mise à disposition ENEDIS – Pré de l’eau – SINAT,
    Pour : 24, Abstentions : 4 - Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER
  6. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de l’atelier de reliure,
    Pour : 28 – unanimité
  7. Location de la salle Polyvalente de la Maison Pour Tous – Redevance, dépôt de garantie et horaires,
    Pour : 23, Abstention : 1 - Agnès ROLIN, Contre : 4 - Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER
  8. Location de la salle Polyvalente de la Maison Pour Tous – Règlement intérieur et Convention de mise à disposition,
    Pour : 28 – unanimité
  9. Signature d’une convention avec la Fondation Partage et Vie organisant le reversement des cotisations CNRACL des agents anciennement du SIMPA intégrés dans l’effectif communal.
    Pour : 28 – unanimité

Document complet : Liste des délibérations adoptées 30 janvier 2024.