21 mars 2023

Nombre de votants : 29 (22 présents + 7 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 21 mars.

1. Budget Principal – Approbation du Compte de Gestion 2022 de la Trésorerie Principale de Meylan,
   Pour : 29 – unanimité
2. Budget Principal – Vote du Compte Administratif 2022,
   Pour : 28 – unanimité Le Maire, Dominique BONNET ne prend pas part au vote
3. Budget Principal – Vote taux d’imposition de la Taxe d’Habitation 2023,
   Pour : 29 – unanimité
4. Budget Principal 2023 – Décision Modificative n°1,
   Pour : 29 – unanimité
5. Modification des commissions,
   Pour : 29 – unanimité
6. Mutualisation et valorisation des Certificats d’Economies d’Energie,
   Pour : 29 – unanimité
7. Demande d’attribution du fonds de concours pour le projet communal de rénovation énergétique de l’école du Bourg,
   Pour : 29 – unanimité
8. Médiathèque : Tarif collectivités hors service public,
   Délibération retirée de l’ordre du jour.
9. Médiathèque : Extension des horaires d’ouverture au public/salariat sur 5 ans,
   Pour : 29 – unanimité
10.  Médiathèque : Aménagement du patio,
    Pour : 29 – unanimité
11.  Demande de subvention au Conseil départemental – Soutien aux Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE),
    Pour : 29 – unanimité
12.  Demande de subvention à l’ANS – Paris 2024 pour la création d’une piste de Padel,
    Pour : 29 – unanimité
13.  Réitération par acte notarié d’une servitude consentie par la commune de Montbonnot-Saint-Martin à ENEDIS – Place Robert Schuman – Parcelle AM 320,
    Pour : 29 – unanimité
14.  Location de la salle polyvalente, de la Maison des Arts, de la salle Saint-Exupéry, des Ateliers associatifs, de la Maison du Pré de l’Eau et du gymnase aux tennis couverts – Redevance, dépôt de garantie et horaires – Modification des tarifs à compter du 1er mars 2023,
    Délibération retirée de l’ordre du jour.
15.  Délibération fixant le prix de location d’un espace pour la Fête médiévale – Redevance - Modification des tarifs à compter du 1er avril 2023,
    Pour : 25, Contre : 4 - Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Isabelle DESPRES, Nadine HEILLIETTE
16.  Convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement des demandes de logement social,
    Pour : 29 – unanimité
17.  Convention d’adhésion à l’assistance du CDG 38 pour les dossiers retraite relevant de la CNRACL,
    Pour : 28, Abstention : 1 - Alexis ISAAC
18.  Subvention à la Fondation de France pour le séisme en Turquie et en Syrie,
    Pour : 29 – unanimité
19.  Subvention aux Pompiers Humanitaires et Solidaires.
    Pour : 28 – unanimité, Jean-François CLAPPAZ, Adjoint n’a pas pris part au vote.

Document complet : Liste des délibérations adoptées 21 mars 2023.