23 mai 2023
Nombre de votants : 28 (20 présents + 8 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 23 mai.
- BUDGET PRINCIPAL – Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022,
Pour : 28 – unanimité - BUDGET PRINCIPAL – Budget supplémentaire 2023,
Pour : 28 – unanimité - Signature d’une convention avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour la réalisation de 2 logements sociaux – « Clos Lison »,
Pour : 28 – unanimité - Signature d’une convention avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour la réalisation de 2 logements sociaux – « Clos des Blanches Haies »,
Pour : 28 – unanimité - Signature d’une convention avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour la réalisation de 30 logements sociaux – « Pré Caramel »,
Pour : 28 – unanimité - Garantie d’emprunt accordé à la Société Dauphinoise pour l’Habitat – Contrat de Prêt n°146527 – Clos Lison,
Pour : 28 – unanimité - Cession à la commune des parcelles AD 138 et AD 136 – Chemin de Tartaix,
Pour : 28 – unanimité - Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Année 2024,
Pour : 28 – unanimité - Abrogation à compter du 1er janvier 2024 du taux majoré de taxe d’aménagement dans le secteur de « La Noyeraie »,
Pour : 28 – unanimité - Abrogation à compter du 1er janvier 2024 du taux majoré de taxe d’aménagement dans le secteur de « Centre-St-Martin »,
Pour : 28 – unanimité - Modification des règlements intérieurs des activités périscolaires,
Pour : 28 – unanimité - Délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en date des 25/05/2020 et 27/09/2022 – Modifications,
Pour : 28 – unanimité - Actualisation du régime indemnitaire du personnel communal et mise en place partielle du RIFSEEP applicable à compter du 1er juin 2023,
Pour : 28 – unanimité - Nouvelle convention avec le CGD38 pour la mise à disposition d’un ACFI,
Pour : 28 – unanimité - Création d’un poste de Rédacteur à temps complet au 1er juillet 2023 – suppression d’un poste d’Animateur à temps complet.
Pour : 28 – unanimité - Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil, proposée par le CDG38 aux employeurs affiliés,
Pour : 28 – unanimité - Placement de trésorerie pour les collectivités – Ouverture compte à terme n°1 – Durée 6 mois,
Pour : 28 – unanimité - Placement de trésorerie pour les collectivités – Ouverture compte à terme n°2 – Durée 3 mois,
Pour : 28 – unanimité
Document complet : Liste des délibérations adoptées 23 mai 2023.
Toutes les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-dessous ⬇
- Conseil Municipal du 23 mai
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Délibération 18 du 23-05-23 (129.5 Ko)
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Délibération 17 du 23-05-23 (130.15 Ko)
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Délibération 16 du 23-05-23 (325.31 Ko)
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Délibération 15 du 23-05-23 (113.25 Ko)
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Délibération 14 du 23-05-23 (399.66 Ko)
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Délibération 13 du 23-05-23 (436.79 Ko)
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Délibération 12 du 23-05-23 (192.75 Ko)
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Délibération 11 du 23-05-23 (426.29 Ko)
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Délibération 10 du 23-05-23 (269.38 Ko)
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Délibération 09 du 23-05-23 (253.37 Ko)
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Délibération 08 du 23-05-23 (127.29 Ko)
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Délibération 07 du 23-05-23 (176.21 Ko)
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Délibération 06 du 23-05-23 (3.59 Mo)
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Délibération 05 du 23-05-23 (204.17 Ko)
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Délibération 04 du 23-05-23 (207.11 Ko)
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Délibération 03 du 23-05-23 (207.87 Ko)
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Délibération 02 du 23-05-23 (89.6 Ko)
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Délibération 01 du 23-05-23 (128.07 Ko)
