23 mai 2023

Nombre de votants : 28 (20 présents + 8 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 23 mai.

1. BUDGET PRINCIPAL – Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022,
   Pour : 28 – unanimité
2. BUDGET PRINCIPAL – Budget supplémentaire 2023,
   Pour : 28 – unanimité
3. Signature d’une convention avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour la réalisation de 2 logements sociaux – « Clos Lison »,
   Pour : 28 – unanimité
4. Signature d’une convention avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour la réalisation de 2 logements sociaux – « Clos des Blanches Haies »,
   Pour : 28 – unanimité
5. Signature d’une convention avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour la réalisation de 30 logements sociaux – « Pré Caramel »,
   Pour : 28 – unanimité
6. Garantie d’emprunt accordé à la Société Dauphinoise pour l’Habitat – Contrat de Prêt n°146527 – Clos Lison,
   Pour : 28 – unanimité
7. Cession à la commune des parcelles AD 138 et AD 136 – Chemin de Tartaix,
   Pour : 28 – unanimité
8. Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Année 2024,
   Pour : 28 – unanimité
9. Abrogation à compter du 1er janvier 2024 du taux majoré de taxe d’aménagement dans le secteur de « La Noyeraie »,
   Pour : 28 – unanimité
10.  Abrogation à compter du 1er janvier 2024 du taux majoré de taxe d’aménagement dans le secteur de « Centre-St-Martin »,
    Pour : 28 – unanimité
11.  Modification des règlements intérieurs des activités périscolaires,
    Pour : 28 – unanimité
12.  Délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en date des 25/05/2020 et 27/09/2022 – Modifications,
    Pour : 28 – unanimité
13.  Actualisation du régime indemnitaire du personnel communal et mise en place partielle du RIFSEEP applicable à compter du 1er juin 2023,
    Pour : 28 – unanimité
14.  Nouvelle convention avec le CGD38 pour la mise à disposition d’un ACFI,
    Pour : 28 – unanimité
15.  Création d’un poste de Rédacteur à temps complet au 1er juillet 2023 – suppression d’un poste d’Animateur à temps complet.
    Pour : 28 – unanimité
16.  Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil, proposée par le CDG38 aux employeurs affiliés,
    Pour : 28 – unanimité
17.  Placement de trésorerie pour les collectivités – Ouverture compte à terme n°1 – Durée 6 mois,
    Pour : 28 – unanimité
18.  Placement de trésorerie pour les collectivités – Ouverture compte à terme n°2 – Durée 3 mois,
    Pour : 28 – unanimité  

Document complet : Liste des délibérations adoptées 23 mai 2023.