27 juin 2023

Nombre de votants : 28 (22 présents + 6 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 27 juin.

1. Tirage au sort des jurés d’assises 2024,
   Pour : 28 – unanimité
2. Modification des commissions,
   Pour : 28 – unanimité
3. Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
   Pour : 24 Contre : 4 - Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Nadine HEILLIETTE, Stéphane MOUNIER
4. Garantie d’emprunt accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat – Contrat de prêt n°147644 – Clos des Blanches Haies,
   Pour : 28 – unanimité
5. Modification n°3 du PLU – Mission de l’AURG,
   Pour : 28 – unanimité
6. Renoncement à l’acquisition de l’emplacement réservé n°2 grevant les parcelles cadastrées AD 137 et AD 135 – Chemin de Tartaix,
   Pour : 28 – unanimité
7. Versement d’une subvention communale exceptionnelle à la SDH pour l’acquisition d’un terrain en vue de la réalisation de 35 logements sociaux – « OAP n°6 – Pré de l’Eau »,
   Pour : 27 Abstention : 1 - Stéphane MOUNIER
8. Mise en place d’astreintes au service voirie / Espaces verts,
   Pour : 28 – unanimité
9. Modification du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance, ouverture de l’unité KOALA les mercredis,
   Pour : 28 – unanimité
10.  Signature d’une convention avec l’EPLEFPA et la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour la fête du miel et de la nature 2023,
    Pour : 28 – unanimité
11.  Révision du tarif d’un stand pour la fête du miel et de la nature,
    Pour : 28 – unanimité
12.  Approbation du rapport de la CLECT du 10 mai 2023 relatif à l’évaluation de la restitution de l’éclairage public au communes de Adrets, du Haut Breda et de Theys,
    Pour : 28 – unanimité
13.  Approbation du rapport de la CLECT au 1er mai 2023 relatif au transfert des piscines d’été des communes d’Allevard les Bains, de Saint-Martin d’Uriage et de Saint-Vincent de Mercuze,
    Pour : 28 – unanimité
14.  Approbation du règlement de la flexibilité du travail pour le personnel intervenant principalement en mairie,
    Pour : 28 – unanimité
15.  Piscine de l’EPAE – Modification du prix de vente d’un bonnet de bain,
    Pour : 28 – unanimité
16.  Créations et suppressions de postes concernant des agents titulaires,
    Pour : 28 – unanimité
17.  Créations et suppressions de postes pour ajustement aux besoins de services.
    Pour : 28 – unanimité

Document complet : Liste des délibérations adoptées 27 juin 2023.