27 juin 2023
Nombre de votants : 28 (22 présents + 6 pouvoirs).
Procès-verbal de la séance du 27 juin.
- Tirage au sort des jurés d’assises 2024,
Pour : 28 – unanimité - Modification des commissions,
Pour : 28 – unanimité - Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Pour : 24 Contre : 4 - Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Nadine HEILLIETTE, Stéphane MOUNIER - Garantie d’emprunt accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat – Contrat de prêt n°147644 – Clos des Blanches Haies,
Pour : 28 – unanimité - Modification n°3 du PLU – Mission de l’AURG,
Pour : 28 – unanimité - Renoncement à l’acquisition de l’emplacement réservé n°2 grevant les parcelles cadastrées AD 137 et AD 135 – Chemin de Tartaix,
Pour : 28 – unanimité - Versement d’une subvention communale exceptionnelle à la SDH pour l’acquisition d’un terrain en vue de la réalisation de 35 logements sociaux – « OAP n°6 – Pré de l’Eau »,
Pour : 27 Abstention : 1 - Stéphane MOUNIER - Mise en place d’astreintes au service voirie / Espaces verts,
Pour : 28 – unanimité - Modification du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance, ouverture de l’unité KOALA les mercredis,
Pour : 28 – unanimité - Signature d’une convention avec l’EPLEFPA et la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour la fête du miel et de la nature 2023,
Pour : 28 – unanimité - Révision du tarif d’un stand pour la fête du miel et de la nature,
Pour : 28 – unanimité - Approbation du rapport de la CLECT du 10 mai 2023 relatif à l’évaluation de la restitution de l’éclairage public au communes de Adrets, du Haut Breda et de Theys,
Pour : 28 – unanimité - Approbation du rapport de la CLECT au 1er mai 2023 relatif au transfert des piscines d’été des communes d’Allevard les Bains, de Saint-Martin d’Uriage et de Saint-Vincent de Mercuze,
Pour : 28 – unanimité - Approbation du règlement de la flexibilité du travail pour le personnel intervenant principalement en mairie,
Pour : 28 – unanimité - Piscine de l’EPAE – Modification du prix de vente d’un bonnet de bain,
Pour : 28 – unanimité - Créations et suppressions de postes concernant des agents titulaires,
Pour : 28 – unanimité - Créations et suppressions de postes pour ajustement aux besoins de services.
Pour : 28 – unanimité
Document complet : Liste des délibérations adoptées 27 juin 2023.
Toutes les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-dessous ⬇
- Conseil Municipal du 27 juin
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Délibération 17 du 27-06-23 (136.59 Ko)
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Délibération 16 du 27-06-23 (121.46 Ko)
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Délibération 15 du 27-06-23 (348.79 Ko)
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Délibération 14 du 27-06-23 (679.49 Ko)
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Délibération 13 du 27-06-23 (1.48 Mo)
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Délibération 12 du 27-06-23 (1.25 Mo)
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Délibération 11 du 27-06-23 (112.81 Ko)
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Délibération 10 du 27-06-23 (214.27 Ko)
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Délibération 09 du 27-06-23 (2.42 Mo)
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Délibération 08 du 27-06-23 (436.65 Ko)
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Délibération 07 du 27-06-23 (160.37 Ko)
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Délibération 06 du 27-06-23 (241.73 Ko)
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Délibération 05 du 27-06-23 (399.48 Ko)
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Délibération 04 du 27-06-23 (3.63 Mo)
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Délibération 03 du 27-06-23 (1.63 Mo)
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Délibération 02 du 27-06-23 (237.67 Ko)
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Délibération 01 du 27-06-23 (365.14 Ko)
