24 septembre 2024
Nombre de votants : 28 puis 29 (21 puis 22 présents, 7 pouvoirs).
(Procès-verbal du 24 septembre à venir)
- TLPE exonération exceptionnelle pour les commerces Place Robert Schuman – Année 2024,
Pour : 28 – unanimité - Redevance d’occupation du domaine public commerce Place Robert Schuman - Année 2023 et 2024,
Pour : 28 – unanimité - Cession de 50 % du capital détenue par la commune de Montbonnot-Saint-Martin au sein de la SPL « Isère Aménagement » à la commune de Biviers,
Pour : 28 - unanimité
NPPV : 1 – Jean-François CLAPPAZ - Dépôt d’une demande de déclaration préalable dans le cadre de la rénovation du bâtiment situé au 24 rue Abbé Grégoire à Grenoble,
Pour : 29 – unanimité - Dépôt d’une demande de permis de construire pour la construction d’un nouveau groupe scolaire de maternelle,
Pour : 29 – unanimité - Demande de subvention auprès de l’Etat, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, de la CAF, de la Communauté de Communes « le Grésivaudan » et du Département de l’Isère dans le cadre de la construction d’une nouvelle école maternelle,
Pour : 29 – unanimité - Convention de mise à disposition de la piscine de l’école des pupilles de l’air et de l’espace au profit de la commune de Montbonnot-Saint-Martin,
Pour : 29 – unanimité - Convention d’aide à l’investissement de la CAF de l’Isère sous forme de prêt pour l’opération de rénovation énergétique de l’école du Tartaix et l’agrandissement du centre de loisirs,
Pour : 29 – unanimité - Jurés du Legs Baffert 2024,
Pour : 28 - unanimité
NPPV : 1 – Jean-Franck BARONI - . Désherbage des collections de la médiathèque – Bibliobraderie MAB,
Pour : 28 - unanimité
NPPV : 1 – Gilles FARRUGIA - Signature d’une convention avec l’EPLEFA et la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour la fête du miel et de la nature 2024,
Pour : 29 – unanimité - . Convention de contribution au fonds d’aide d’urgence du Département suite aux intempéries dans la vallée du Vénéon en Oisans,
Pour : 29 – unanimité - . Créations de postes au 1er octobre 2024 et suppressions de postes pour ajustement aux besoins des services communaux,
Pour : 29 – unanimité - . Création au 1er octobre 2024 d’un poste d’agent de maitrise à temps complet (promotion interne) – Suppression d’un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet,
Pour : 29 – unanimité - . Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet au 1er octobre (changement de filière) – Suppression d’un poste de rédacteur à temps complet,
Pour : 29 – unanimité - . Avancement de grade 2024 à l’ancienneté – Création de 9 postes et suppression de 9 postes,
Pour : 29 – unanimité - Mise à jour des tarifs de la Maison de la Petite Enfance, suite à la modification du plafond de la CAF.
Pour : 29 – unanimité
Document complet : Liste des délibérations adoptées du 24 septembre 2024.
Toutes les délibérations sont disponibles au téléchargement ci-dessous ⬇
- Conseil Municipal du 24 septembre
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Délib 01_01_2024_065 - Modification du plafond de la CAF (181.84 Ko)
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Délib 01_01_2024_064 - Créations et suppressions Postes Avancements de Grade 2024 (367.87 Ko)
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Délib 01_01_2024_063 - Création et suppression Postes pour changement de filière d'un agent (233.98 Ko)
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Délib 01_01_2024_062 - Création et suppression Postes pour Promotion Interne (250.67 Ko)
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Délib 01_01_2024_061 - Créations et suppressions Postes ajustements besoins Services (292.98 Ko)
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Délib 01_01_2024_059 - EPLEFPA Fête du miel 2024 (215.14 Ko)
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Délib 01_01_2024_058 - Médiathèque_Désherbage_Lot2 (266.05 Ko)
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Délib 01_01_2024_057 - Jurés du Legs Baffert 2024 (182.41 Ko)
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Délib 01_01_2024_056 - Convention CAF (224.48 Ko)
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Délib 01_01_2024_055 - Convention de mise à disposition de la piscine de l'EPAE (227.25 Ko)
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Délib 01_01_2024_054 - Subvention construction école maternelle (344.79 Ko)
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Délib 01_01_2024_053 - Permis de construire école maternelle (198.85 Ko)
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Délib 01_01_2024_052 - DP renovation Abbé Grégoire (194.78 Ko)
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Délib 01_01_2024_051 - Isère Aménagt cession actions pour Biviers (245.55 Ko)
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Délib 01_01_2024_050 - RODP 2024 à 1 € suite incendie pl RS (214.47 Ko)
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Délib 01_01_2024_049 - TLPE 2024 suite incendie pl RS (202.39 Ko)